L’expertise amiable c’est quoi ?
expertise amiable

Si l’on aimerait qu’un projet immobilier se fasse sans accroche, des litiges peuvent néanmoins être amenés par une pathologie du bâtiment, des fissures, des malfaçons ou encore des vices cachés. Qu’ils surviennent entre vous et une entreprise de travaux ou bien entre vendeur et acheteur, ces litiges doivent être résolus. Cependant, avant de passer par la case tribunal, il est possible de les résoudre à l’amiable. Pour vous accompagner dans cette démarche, réaliser une expertise amiable peut ainsi être une solution à envisager.

Définition : qu’est-ce qu’une expertise amiable ?

En cas de litige entre deux parties dans un projet immobilier (client et entreprise de travaux, vendeur et acheteur…), une expertise amiable permet de s’appuyer sur l’expertise d’un professionnel pour mieux comprendre la situation : identification de malfaçons, détection de vices cachés, etc.

Ce type d’expertise peut être mandatée par un assureur pour son client, mais également de façon directe par l’une ou les deux parties impliquées dans le litige.

L’expert pourra ainsi aider son client à résoudre le problème lié à ses constatations sans avoir à passer devant le tribunal. Un litige réglé à l’amiable permet ainsi d’éviter les frais importants liés à un procès en plus des délais allongés rattachés à une telle procédure.

Remarque : on parle aussi d’expertise officieuse ou d’expertise privée pour référer à l’expertise amiable.

Quelle est la différence entre une expertise amiable et une expertise judiciaire ?

À la différence de l’expertise amiable, l’expertise judiciaire ne peut être ordonnée que par un juge : un terrain d’entente n’a pas été trouvé et la justice rentre en jeu. L’expert judiciaire (ou expert administratif) sera choisi par le juge, garantissant ses compétences et son impartialité.

Ce type d’expertise obéit aux règles du Code de procédure civile. L’expert rendra ainsi un rapport d’expertise technique qui aura valeur de preuve pour le procès.

Quelle est la différence entre une expertise amiable unilatérale et une expertise amiable contradictoire ?

Une expertise amiable unilatérale est une expertise mandatée par une seule partie. L’autre partie ne sera pas forcément convoquée et ne pourra parfois pas entrer en contact avec l’expert (observations, rapport…).

À l’inverse, une expertise amiable contradictoire est une expertise répondant à la demande des deux parties impliquées.

L’une comme l’autre ne sont pas des expertises dites « judiciaires ». Ainsi, si aucune solution n’est trouvée et que les deux parties vont devant le juge, l’expertise amiable ne sera parfois pas suffisante pour établir un verdict, en particulier si elle est unilatérale.

Quand faire une expertise amiable ?

Il existe de nombreux litiges qu’un expert pourra vous aider à résoudre lors d’une expertise amiable.

Un expert pourra par exemple se pencher sur :

  • Une suspicion de vices cachés ;
  • Une malfaçon de construction (avant, pendant ou après travaux) ;
  • Des fissures et lézardes ;
  • Des infiltrations et autres problèmes d’humidité ;
  • Un litige du voisinage lié à la construction ;

Comment faire une expertise amiable ?

En tant que client, vous devez soit contacter un expert de votre côté (expertise amiable unilatérale), soit vous accorder avec l’autre partie pour mandater un expert choisi conjointement (expertise amiable contradictoire). Plusieurs experts peuvent éventuellement être consultés (contre-expertise).

Il sera ensuite important de suivre les recommandations de l’expert en lui fournissant tous les éléments nécessaires (photos, plans, rapports d’expertise d’assurance, etc.). De plus, il sera important de lui faciliter l’accès à votre bien tout en faisant un effort de communication (vos attentes, vos remarques, etc.) tout au long de la procédure.

Vous souhaitez réaliser une expertise amiable pour régler un litige ? Le Gall Construction Conseil Expertise vous accompagne dans votre projet. Contactez-nous dès maintenant pour demander un devis gratuit personnalisé.

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