Si l’on aimerait qu’un projet immobilier se fasse sans accroche, des litiges peuvent néanmoins être amenés par une pathologie du bâtiment, des fissures, des malfaçons ou encore des vices cachés. Qu’ils surviennent entre vous et une entreprise de travaux ou bien entre vendeur et acheteur, ces litiges doivent être résolus. Cependant, avant de passer par la case tribunal, il est possible de les résoudre à l’amiable. Pour vous accompagner dans cette démarche, réaliser une expertise amiable peut ainsi être une solution à envisager.

Définition : qu’est-ce qu’une expertise amiable ?

En cas de litige entre deux parties dans un projet immobilier (client et entreprise de travaux, vendeur et acheteur…), une expertise amiable permet de s’appuyer sur l’expertise d’un professionnel pour mieux comprendre la situation : identification de malfaçons, détection de vices cachés, etc.

Ce type d’expertise peut être mandatée par un assureur pour son client, mais également de façon directe par l’une ou les deux parties impliquées dans le litige.

L’expert pourra ainsi aider son client à résoudre le problème lié à ses constatations sans avoir à passer devant le tribunal. Un litige réglé à l’amiable permet ainsi d’éviter les frais importants liés à un procès en plus des délais allongés rattachés à une telle procédure.

Remarque : on parle aussi d’expertise officieuse ou d’expertise privée pour référer à l’expertise amiable.

Quelle est la différence entre une expertise amiable et une expertise judiciaire ?

À la différence de l’expertise amiable, l’expertise judiciaire ne peut être ordonnée que par un juge : un terrain d’entente n’a pas été trouvé et la justice rentre en jeu. L’expert judiciaire (ou expert administratif) sera choisi par le juge, garantissant ses compétences et son impartialité.

Ce type d’expertise obéit aux règles du Code de procédure civile. L’expert rendra ainsi un rapport d’expertise technique qui aura valeur de preuve pour le procès.

Quelle est la différence entre une expertise amiable unilatérale et une expertise amiable contradictoire ?

Une expertise amiable unilatérale est une expertise mandatée par une seule partie. L’autre partie ne sera pas forcément convoquée et ne pourra parfois pas entrer en contact avec l’expert (observations, rapport…).

À l’inverse, une expertise amiable contradictoire est une expertise répondant à la demande des deux parties impliquées.

L’une comme l’autre ne sont pas des expertises dites « judiciaires ». Ainsi, si aucune solution n’est trouvée et que les deux parties vont devant le juge, l’expertise amiable ne sera parfois pas suffisante pour établir un verdict, en particulier si elle est unilatérale.

Quand faire une expertise amiable ?

Il existe de nombreux litiges qu’un expert pourra vous aider à résoudre lors d’une expertise amiable.

Un expert pourra par exemple se pencher sur :

• Une suspicion de vices cachés ;
• Une malfaçon de construction (avant, pendant ou après travaux) ;
• Des fissures et lézardes ;
• Des infiltrations et autres problèmes d’humidité ;
• Un litige du voisinage lié à la construction ;
• …

Comment faire une expertise amiable ?

En tant que client, vous devez soit contacter un expert de votre côté (expertise amiable unilatérale), soit vous accorder avec l’autre partie pour mandater un expert choisi conjointement (expertise amiable contradictoire). Plusieurs experts peuvent éventuellement être consultés (contre-expertise).

Il sera ensuite important de suivre les recommandations de l’expert en lui fournissant tous les éléments nécessaires (photos, plans, rapports d’expertise d’assurance, etc.). De plus, il sera important de lui faciliter l’accès à votre bien tout en faisant un effort de communication (vos attentes, vos remarques, etc.) tout au long de la procédure.

Vous souhaitez réaliser une expertise amiable pour régler un litige ? Le Gall Construction Conseil Expertise vous accompagne dans votre projet. Contactez-nous dès maintenant pour demander un devis gratuit personnalisé.

Comment se passe une expertise amiable d’assurance ?

Une expertise amiable d’assurance se déroule en plusieurs étapes :

• Vous constatez une fissure, une malfaçon ou encore un vice caché dans votre bien immobilier ;
• Vous décidez si vous souhaitez faire une expertise amiable unilatérale ou une expertise amiable contradictoire ;
  • Dans le cas d’une expertise amiable unilatérale, vous contactez une société d’expertise, de préférence spécialisée dans le domaine de la construction afin d’être accompagné au mieux ;
  • Dans le cas d’une expertise amiable contradictoire, vous allez choisir conjointement avec l’autre partie impliquée un expert à mandater pour traiter votre dossier. Deux experts différents peuvent également être choisis, les confrères travailleront alors ensemble ;
• L’expert mandaté vous demandera une liste d’éléments à fournir comme des photos ou d’anciens rapports d’expertise d’assurance par exemple ;
• L’expert se déplacera sur place pour établir son rapport. Si deux experts sont mandatés et qu’un désaccord subsiste, un troisième expert peut être contacté pour une décision finale ;
• Le ou les experts entreront éventuellement en contact avec l’assureur afin de communiquer le rapport du sinistre ;
• En fonction du rapport d’expertise et du dialogue qui s’ensuit, le litige pourra être résolu à l’amiable. Si tel n’est pas le cas, vous pourrez commencer à songer à un passage devant le tribunal.

Pourquoi faire une expertise amiable ?

Avant de faire appel à un expert, il est recommandé de discuter entre les deux parties impliquées dans un litige. Parfois, le dialogue fait bien les choses et vous pourrez trouver de vous-mêmes les solutions à un problème.

Cependant, il est possible que le dialogue ne suffise pas et qu’il faille impliquer une autre partie objective.

Avant de passer par la case procès, il est conseillé de passer par une expertise amiable. Par ce biais, il vous sera ainsi possible de résoudre votre litige à l’amiable, ce qui est avantageux sur plusieurs points :

• Financier : passer devant le tribunal est une opération coûteuse qu’il n’est pas essentiel d’engager directement. En effet, au tribunal, une expertise judiciaire, plus coûteuse, sera nécessairement conduite ;
• Temps : un procès et le passage devant le juge qui s’ensuit implique des délais allongés et des formalités contraignantes pour résoudre un litige, à la différence d’un litige résolu grâce à une expertise amiable.

Finalement, une expertise amiable est plus rapide, moins coûteuse et implique des formalités moins contraignantes pour vous aider à résoudre un litige. Elle est à préconiser systématiquement avant de penser à passer devant le tribunal.

Quelle est la valeur probatoire d’une expertise amiable dans un procès ?

En cas de litige avec le constructeur, une entreprise de rénovation ou un artisan, nous vous conseillerons toujours d’avoir recours à une expertise amiable en premier lieu.

Néanmoins, un accord à l’amiable ne pourra pas nécessairement être trouvé. Si vous souhaitez obtenir gain de cause, il ne vous reste plus qu’à passer par la case procédure judiciaire. Quid donc de la valeur de cette expertise amiable préalablement conduite ? S’agit-il d’une preuve suffisante pour vous faire gagner votre procès ?

Le premier point à soulever est l’importance du principe du contradictoire. En effet, dans le cadre d’une expertise amiable unilatérale, l’expertise peut être considérée comme inopposable et peut ainsi être contestée plus facilement en justice.

De préférences, il vaut de ce fait choisir préférentiellement une expertise amiable contradictoire afin d’impliquer les deux parties.

Enfin, il est important de souligner qu’une expertise amiable ne peut pas être le seul élément de décision d’un juge. Ce type d’expertise aura toujours moins d’importance qu’une expertise judiciaire et pourra toujours être contestée, même en cas d’expertise amiable contradictoire.